Ces questions sont notamment posées dans l’enquête Emploi, la plus importante en nombre de personnes interrogées, plus de 100 000 chaque trimestre. Ne sait pas ………. Statistiques ethniques. Non. Les Etats Unis, le Royaume-Uni, le Brésil et bien d’autres pays font des statistiques ethniques. Toute donnée n’étant pas bonne en soi, il faut effectivement mesurer les risques de chaque opération statistique. Une simple déclaration impliquant des statistiques supposées ne constitue donc pas en soi un délit ; il faut avoir constitué un fichier recensant ces données sensibles. La collecte de statistiques ethniques est en principe interdite en France, avec quelques exceptions très contrôlées. L’enquête TeO avait été précédée, en 1992, par l’enquête Mobilité géographique et insertion sociale des immigrés (MGIS). Après avoir affirmé sur France 2 qu’il avait comptabilisé le nombre d’enfants musulmans dans les écoles de sa ville, le maire de Béziers Robert Ménard a été entendu par la police dans le cadre l'enquête préliminaire ouverte par le procureur de Béziers pour « tenue illégale de fichiers en raison de l'origine ethnique ». Les statistiques ethniques existent bel et bien en France. De très longue date, le recensement de la population recueille la nationalité des personnes. À l’époque, cet article disait que la France « assure l’égalité devant la loi de tous citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Selon le député, cette absence de statistiques empêche "d’objectiver" la situation des étrangers. Elle s’est adaptée aux mouvements de la société et aux évolutions du cadre juridique de ces statistiques, même si ce cadre semble (relativement) stabilisé depuis plus d’une dizaine d’années. « La diversité ne saurait reposer sur l’origine ethnique ou raciale ». France; Statistiques et fichiers ethniques: ce que dit la loi AFP, le 05/05/2015 à 15:36; Modifié le 05/05/2015 à 17:40; Lecture en 1 min. Il faut dire qu’une idée reçue a la vie dure : il serait interdit en France de faire des statistiques ethniques. For all those who want to understand, beyond debates and speeches, the major challenges facing Québec in the years to come, 49 specialists have reconstructed the complex puzzle of the transformations that have occurred since 1960. Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Statistiques Ethniques INSEE 2016 en France : Plus de 20 % de Français d'Origine Immigrée , 21 millions de Musulmans en 2047, Une France majoritairement non Européenne en 2067 ? En pratique, quand on raisonne par pays détaillés de naissance, ou même par grands groupes de pays, retenir le pays de naissance de la mère, plutôt que celui du père, ne modifie pas l’ascendance migratoire des personnes dans plus de 9 cas sur 10. "Le commissaire à la Diversité et à l’Égalité des chances, Yazid Sabeg, a créé en mars 2009 le Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations (Comedd). L’enquête TeO aborde également la question du racisme, en demandant aux personnes si elles ont été la cible d’attitudes racistes, ou pourraient l’être, dans quelles circonstances et pour quelles raisons. » à « né français », « devenu français », « étranger ? Les associations religieuses peuvent tenir des fichiers de leurs membres. – la réalisation de traitements de données à caractère personnel faisant apparaître directement ou indirectement les origines raciales ou ethniques des personnes ; Comme l’écrivait Alain Desrosières, « Le fait de créer des catégories, en principe pour simplifier le monde et le rendre lisible, tout à la fois le modifie et en fait un autre monde ». Y échappent également "les traitements nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice". Des données et des études d’une grande richesse sont ainsi disponibles sur les immigrés et leurs descendants, couvrant des domaines variés de la vie sociale. En France (y compris DOM, COM, POM) L'Insee montre que la mortalité liée au Covid-19 a été plus élevée parmi les populations immigrées. En France, le terme de statistiques ethniques fait référence à une caractérisation des individus selon leurs origines culturelles ou leur aspect physique. À la différence des statistiques par collectivités territoriales qui relèvent du droit du sol et ne prennent en compte que la citoyenneté des personnes (nommée « nationalité » en France), les statistiques ethniques relèvent du droit du sang qui définit les individus par leur ascendance et leurs … Depuis quand les statistiques ethniques sont interdites en France? Mais qu’entend-on exactement par « statistique ethnique » ? La politique de lutte contre les discriminations contribue à faire exister socialement des catégories de population. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. Cette disposition avait été rejetée par le Conseil au motif qu’il s’agissait d’un cavalier législatif (i.e. cet article publié en 2014 dans la revue de l’Ires, cf. De votre couleur de peau ………. Trouvé à l'intérieurLe débat sur les statistiques ethniques – Certains pays tiennent à jour des ... En France la notion de statistique ethnique se heurte à des obstacles ... … ou sur la couleur de peau, comme un des motifs possibles d’injustices ou de discriminations ressenties. Comme dans quasiment tous les pays de l'UE, la France autorise les statistiques ethniques (sur les origines de sa population par exemple) mais interdit les statistiques ethno-raciales. La question cristallise pourtant les polémiques depuis une vingtaine d’années, tout le monde ne s’accordant pas sur la nécessité ou non de procéder à des études d’ampleur sur l’origine ethnique ou religieuse des Français. Il existe actuellement en France des fichiers d’enquête anonymes (ou anonymisés) issus d’échantillons aléatoires de la population et établis uniquement à des fins scientifiques ; ils sont donc sans aucune conséquence sur le sort des personnes. À la suite de l’article publié en juin dernier par Mirna Safi sur l’usage des catégories ethniques en sciences sociales, le sociologue et démographe Jean-Luc Richard a souhaité réagir pour contester avec vigueur le caractère scientifique de ces catégories. 2. de quel pays ? Il faut dire qu’une idée reçue a la vie dure : il serait interdit en France de faire des statistiques ethniques. Souvent ………. Trouvé à l'intérieur – Page 492En France , les discriminations fondées sur la couleur de la peau ou l'appartenance supposée à un groupe ethnique , imputée par le nom , les vêtements ... Si la société britannique, fondée sur le multiculturalisme, a bien accepté cette possibilité, les affrontements entre le pouvoir et les minorités ainsi reconnues n’ont cessé de se multiplier. C’est donc dans ce cadre que s’inscrivent la collecte et l’exploitation de statistiques sur les origines dans la statistique publique. Le poids des origines ethniques et la délinquance. D’un autre côté, le Sénat rappelle dans un rapport que la commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) encourageait, dans son rapport de 2010 « les autorités françaises à poursuivre les efforts visant à mettre en place un système complet cohérent de collecte des données permettant [...] de déterminer l'ampleur des manifestations du racisme et de la discrimination raciale directe et indirecte » et de développer des statistiques ethniques et religieuses fondées sur le principe de confidentialité et de consentement. Si le père est né en France ou à l’étranger les modalités prévues au II de l’article 31 et à l’article 32 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). (En clair, 200 caractères avec ne sait pas et refus) Le scandale déclenché par le fichage des élèves supposés musulmans à Béziers souligne les crispations qui existent en France autour des statistiques religieuses et ethniques. La France est un pays dont la population est associée à plusieurs groupes ethniques présents depuis son origine. Elle s’est prononcée contre la production dans l’immédiat de statistiques construites à partir d’une nomenclature de catégories "ethno-raciales" tout en présentant 10 recommandations visant à améliorer la mesure de la diversité. Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Contrairement aux pays anglosaxons, la France interdit en théorie les statistiques ethniques et les politiques ciblées pour traiter tous les citoyens à égalité. Le lieu, et donc le pays, de naissance est lui aussi connu de longue date (1901) (cf. Publié le 06 mai 2015 à 18h07 - Mis à jour le 22 juin 2015 à 12h45, Élections régionales et départementales 2021, Protection sociale et gestion patrimoniale responsables, Robert Ménard a été entendu par la police, une chercheuse polémique régulièrement citée dans la sphère frontiste, « Edvige 2 est un fichier de présomptions », comme le souligne le directeur de recherche à l’INED Patrick Simon auprès de, des polémiques déclenchées par Eric Zemmour à ce sujet, les affrontements entre le pouvoir et les minorités ainsi reconnues n’ont cessé de se multiplier, Les meilleurs micro casques avec ou sans fil, Homekit : les meilleurs capteurs pour votre maison. Parmi les États membres de l’Union européenne, le Royaume-Uni dès 1991 a introduit des critères ethniques dans ses statistiques, suivi par la Norvège, les Pays-Bas, le Danemark, l’Allemagne, l’Autriche et les pays de l’Europe de l’Est. le questionnaire ici). Vous n’êtes pas obligé(e) de répondre, mais votre point de vue est important et nous aidera à mieux comprendre votre expérience. Ce dernier restera connecté avec ce compte. De votre accent, de votre façon de parler ………. Depuis cette date, si on excepte les textes antisémites du gouvernement de Vichy, l'État a cessé de dénombrer les gens en fonction de l'ethnicité ou de la religion . Ce sont des craintes que ne partagent cependant pas d’autres chercheurs en sciences sociales, pour lesquels ces statistiques sont avant tout un outil de connaissance et s’avèrent essentielles pour mesurer l’étendue des discriminations (cf. De fait, les études ethniques existent, puisque la loi donne dérogation aux chercheurs pour étudier les origines ethniques et religieuses, selon certains critères très encadrés. Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Pour le lecteur intéressé, nous signalons un guide détaillé élaboré par la Cnil et le défenseur des droits en 2012, à la suite du rapport du comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations (Comedd) paru en 2010, qui refait le point sur ces questions, en élargissant le sujet de la collecte à d’autres organismes que celui de la statistique publique, notamment les entreprises ou organismes d’études, dans l’objectif de mesurer la diversité et de mettre en place des dispositifs de promotion de cette dernière. 7. Faut-il élaborer des statistiques ethniques ? Seules les catégories suivantes sont définies par la loi : les Français (ayant la nationalité française), les étrangers (ne la possédant pas) et les immigrés (personnes nées étrangères à l’étranger et vivant en France). Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Statistiques ethniques et citoyenneté. Vous pouvez donner plusieurs réponses. On les retrouve dans l’enquête Formation, Qualification professionnelle de 2003, dans l’enquête Emploi qui a lieu en continu depuis 2005, dans les enquêtes Logement en 2006 et dans d’autres enquêtes de la statistique publique, comme dans les enquêtes Générations du Céreq depuis 2001. 1. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Bonjour, Les statistiques ethniques sont en principe interdites en France. 16/02/2017 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) : Depuis 1999, l’Insee recueille des données de type ethnique — pays et nationalité de naissance des parents — comme le font d’ailleurs de nombreux pays européens. Peut-on faire des statistiques ethniques en France ? Pourquoi pas en fait ,mais dans quel but et quel bénéfice la société française peut elle en tirer . 10. Les statistiques ethniques ne sont pas strictement interdites en France, mais fortement contrôlées. La nouvelle édition de l’enquête TeO, en cours de collecte, permettra de le faire, car on demande aux enquêtés quels sont les pays de naissance et la nationalité à la naissance de leurs parents et de leurs grands-parents. Les statistiques ethniques sont les données statistiques concernant l'appartenance ethnique des personnes. Trouvé à l'intérieur – Page 491Même les pays comme la France , caractérisés par l'absence de statistiques ethniques , se voient confrontés à la montée d'une demande sociale pour des ... 12. 3. Refuse de répondre ………. 16/02/2017 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) : Depuis 1999, l’Insee recueille des données de type ethnique — pays et nationalité de naissance des parents — comme le font d’ailleurs de nombreux pays européens. 9. De vos origines ou de votre nationalité ………. La CNIL a rendu public en mai 2007 un rapport sur la mesure statistique de la diversité, notamment celle liée aux origines nationales, ethniques ou raciales. Trouvé à l'intérieurRéalisée par l’Ined et l’Insee auprès de 22 000 personnes, l’enquête Trajectoires et Origines marque une étape dans les recherches quantitatives sur les immigrés et leurs descendants par l’analyse des trajectoires scolaires, ... Un travail qui n’a – faut-il le rappeler ? Trouvé à l'intérieur – Page 136Sp ́ecificit ́e de la perception des discriminations en France. In CARSED (Ed.), Le retour de la race. Contre les «statistiques ethniques» (pp. 149–155). TÜRK, Alex, allocution d’ouverture au thème “Utiliser des catégories statistiques ethniques”, sujet : “État du droit”, in : CENTRE D’ANALYSE STRATÉGIQUE, Actes du colloque “Statistiques ‘ethniques’”, Paris : Maison de la Chimie, 19 octobre 2006, pp. G3 Dans quel pays est-il né ? Votre couleur de peau ………. 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés » interdit de recueillir et d’enregistrer des informations faisant apparaître, Elle reconnaît par exemple la possibilité, dans le cadre de la statistique publique, d’études sur le ressenti des discriminations pouvant inclure des données sur l’apparence physique. Cette question ne fera partie durablement des recensements qu’à partir de 1886, et ses modalités évolueront au cours du temps (de : « né de parents français », « naturalisé français », ou « étranger ? En France, certains universitaires et certains acteurs associatifs estiment que la mise en place de statistiques ethniques permettrait de mieux appréhender l’ampleur des discriminations raciales en France et donc permettrait de mieux les combattre. C’est l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui assure la coordination du système statistique public français et veille au respect du secret statistique. L’expérience canadienne illustre la difficulté de ce type de questionnement (cf. Peut-on faire des statistiques ethniques en France ? En France, les statistiques reposent sur la nationalité effective des personnes. Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion. Par ailleurs, une décision importante du Conseil constitutionnel de 2007 précise quelles informations relatives aux origines peuvent être recueillies. Les statistiques ethniques sont interdites en France par la loi Informatiques et libertés qui date du 6 janvier 1978 . Elles sont fixées dans les conditions prévues par le II de l’article 9 du règlement RGPD (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. L'ONU exhorte la France à recourir aux statistiques ethniques pour lutter contre le «racisme systémique» (lefigaro.fr) L'organisation des nations unies exhorte la France (mais pas qu'elle!) La statistique sociale et les activités d’enquêtes font l’objet en France d’un encadrement juridique strict. Les statistiques ethniques sont possibles mais encadrées. « La discrimination raciale n’est pas soluble dans l’inégalité sociale, elle s’y ajoute. L’enquête TeO comporte également des questions subjectives sur les injustices et discriminations ressenties en divers domaines de la vie sociale : accès au logement, à l’emploi, études poursuivies … Parmi les raisons suggérées de ces injustices ou discriminations, figurent notamment de nombreux motifs inscrits dans le code pénal : origine nationale ou sociale, sexe, âge, orientation sexuelle, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie… L’enquête mentionne ainsi, , outre l’origine des personnes, la couleur de leur peau. Mais elles restent très encadrées. Ces statistiques ethniques qui font tousser la France et que pourtant tant de gens sont contraints d’utiliser pour gérer le réel . Paris, La Découverte, « Hors collection Sciences Humaines », 2014, p. 297-306. Le débat sur les statistiques ethniques est toujours très vif en France, comme en témoignent les nombreuses prises de positions et tribunes ces dernières semaines. Bien qu’elle soit en principe prohibée, la collecte des statistiques dites « ethniques » est permise au cas par cas, souvent à des fins scientifiques, mais elles restent un sujet débattu. Le débat sur l'introduction de statistiques ethniques, interdites en France, a été rouvert par le gouvernement cette semaine. Mais certains, comme Manuel Valls, prendront position en faveur de telles statistiques. Auteur : Le Quotidien Dans Monde Mis à jour le 14/06/20 16:03 | Publié le 14/06/20 16:03 Samedi à Paris, lors d'un rassemblement du mouvement "Black lives matter". Mais le chercheur ne se contente pas de constater le pourcentage de personnes noires ou d’origine arabe en prison : il interroge leur situation sociale, la fréquence des contrôles à leur égard et la dureté des peines. Fichier automatisé des empreintes digitales : le rappel à l'ordre de... Marché du travail : comment pallier les difficultés de recrutement ? Le terme « statistiques ethniques » est miné. De son côté, la députée écologiste Esther Benbassa appelait également à des statistiques ethniques afin de lutter contre les discriminations : « Exigeons la parité pour les minorités visibles, oui, mais pour y parvenir, mesurons tout ce qui nous en sépare. En effet, ces statistiques ont pour vertu d’introduire les inégalités dans le débat public. Certains y voient une nécessité pour répondre aux évolutions récentes de la société française, d’autres une atteinte aux valeurs républicaines ou, pire, la menace d’un retour aux « fichiers ethniques » d’une sinistre époque. Il faudrait déjà que ce que fait la statistique publique soit connu. Actualiser. Statistiques Ethniques INSEE 2016 en France : Plus de 20 % de Français d'Origine Immigrée , 21 millions de Musulmans en 2047, Une France majoritairement non Européenne en 2067 ? En revanche, des différences de points de vue apparaissent quant au fait d’étendre par exemple le recueil des origines sur plusieurs générations dans le recensement ou certaines enquêtes. cet article publié en 2014 dans la revue de l’Ires). Ne sait pas Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). –, rien de commun avec les prétendues statistiques de Robert Ménard, qui présentent un biais méthodologique énorme : M. Ménard disait compter non pas les immigrés ou la diversité ethnique, mais bien l’appartenance religieuse, sur la foi du seul patronyme. Quelques années auparavant, en 2003, l’enquête Histoire de vie avait aussi répertorié les expériences de moqueries, mises à l’écart, traitements injustes, refus d’un droit, leurs fréquences et leurs circonstances. Par ailleurs, M. Ménard n’a pas demandé le consentement des personnes concernées. Cependant, plusieurs exceptions existent. Sujet : Statistique ethniques en France. Trouvé à l'intérieur – Page 6... 1963 Institut national de la statistique et des études économiques (France) ... 15 ans et plus par sexe, branche d'activité et catégorie ethnique 84 A7. Seule exception, au motif de l’intérêt public, le recensement en Nouvelle-Calédonie. les personnes nées étrangères à l’étranger et résidant en France), et mesurer les flux d’immigration en France. Ces statistiques ethniques qui font tousser la France et que pourtant tant de gens sont contraints d’utiliser pour gérer le réel . Mais toute origine « raciale » est évacuée des statistiques officielles. Pourtant, l'immigration a souvent suscité des polémiques et continue de poser de nombreuses questions, qui ont été abordées dans le cadre du séminaire de recherche organisé par le Commissariat général du Plan en 2001. Ces informations sur les parents ont été introduites pour la première fois en 1999 dans l’enquête Famille adossée au recensement. de quelle nation ? Votre nationalité ………. Depuis février 2010, l’usage des statistiques ethniques en France est autorisé, suite à une directive européenne. Et a pour conséquence une forme d’autocensure des chercheurs. à mettre en place des statistiques ethniques. A partir de quel niveau de filiation peut-on considérer qu’une personne est ou non d’origine immigrée, quelles pratiques religieuses ou culturelles traduisent l’intégration à une communauté ?
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