Trouvé à l'intérieur – Page 1855... Condamnations : Néant Nom : ASPA Prénom : Jean - Charles Année de naissance : 1830 Lieu de naissance : Fougaron ( Haute - Garonne ) Lieu de résidence ... les biens ou capitaux ni exploités ni placés (sauf résidence principale) : ... personne âgée reçoit un abattement dégressif de 60 % au maximum pour les revenus immédiatement supérieurs à l’ASPA, jusqu’à 0 % pour un revenu égal à 3 004,52 €, cet abattement s’élève à 80 % pour la partie du plan d’aide supérieure à 550 €. Trouvé à l'intérieur – Page 66Ses principales villes font , Makran ; Firchk ; Chalak , & c . ... Herbert semble croire qu'ispaham est l'ancienne ville d'Aspa , & que d'Aspa , on a forme ... Rejoignez la communauté et devenez membre en quelques clics. ou dâélectricité (EDF ou opérateurs alternatifs), facture de téléphone, attestation du maire. Retrouvez toutes les infos : vie municipale, vie pratique, les services, loisirs, tourisme, contact. La seule solution est de prendre vos disposition devant votre notaire avant une demande d'ASPA et et devenir usufruitier et nos héritier les nue propriétaire disposition à prendre devant un notaire peut être une SCI. Trouvé à l'intérieurLa pension de réversion est égale à 54 % de la pension principale. ... 4 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) L'ASPA dont le montant varie ... À savoir il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. Et bien, à vous de tirer vos conclusions puisque Nak n'a pas le même avis que moi. Location, Par ailleurs, en cas de fraude ou d'omission de déclaration du changement de résidence ou des ressources, l'allocataire devra rembourser les sommes qui lui ont été indûment versées. Pour prétendre à une exonération de sa taxe foncière, le logement doit être la résidence principale de la personne qui l’occupe : seule ; en couple; ou avec des personnes fiscalement à charge; Si celle-ci est en maison de retraite ou en unité de soins de longue durée, elle peut profiter de cet avantage à la condition que son habitation principale soit restée inoccupée. Ceci 3 ans avant qu'elle ne décède. Par exemple : vous souhaitez rénover une bergerie en haute montagne, et votre résidence principale est un appartement à Lyon ; la banque préférera une hypothèque sur l’appartement à Lyon plutôt qu’un prêt hypothécaire classique. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Quel montant de minimum vieillesse vais-je recevoir ? résidence qu’au regard du lieu principal de son séjour. Il faut lire en détail la situation évoquée sur la présente question qui est particulière. PP : participation personnelle de votre ménage à la dépense de logement. LâAspa ne doit pas être confondue avec le minimum contributif, ce dernier permettant de majorer la pension dâun retraité ayant cotisé sur de faibles revenus au cours de sa carrière. Merci beaucoup Dorothée d'avoir pris le temps de répondre à ma question et de m'indiquer la marche à suivre. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent. À savoir il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. Even though the server responded OK, it is possible the submission was not processed. An email with an account activation link has been sent to your email address. Trouvé à l'intérieurCette allocation subsidiaire est soumise à : à une condition de résidence régulière ... la personne qui a son foyer ou son lieu de séjour principal sur le ... Il est recommandé « d'accepter » ces cookies pour bénéficier de lâensemble des fonctionnalités de notre site. https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/152794/limiter-la-recuperation-des-aides-sociales-suite-a-une-succession Voici un ext... Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France. À savoir il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. Bonjour, Mon mari touche l'ASPA couple depuis le mois de mai. Cette approche, couplée à une appréciation purement comptable du second critère, a affecté négativement le droit au maintien de l’ASPA de l’intéressée, alors même qu’un contrôle fondé sur le lieu du foyer aurait permis une appréciation plus souple de la stabilité de sa résidence en France. Learn More{{/message}}, La carsat se trompe dans mes revenus me retient 380⬠sur ma retraite.combien de temps pour recevoir la somme retenue, Je bénéficie de lâASPA . Cette dernière concerne les occupants d'un logement, qu'ils soient propriétaires ou locataires. Sur les rives de l’Agly, le village s’étire au soleil du Roussillon sur les contre forts des Corbières dont il est séparé par un ruban vert de forêts de pins. Et si nous leur enfants résidons ailleurs et ne faisons pas de la résidence familiale notre résidence principale, cela fonctionnera t-il ? Vous pouvez percevoir l'Aspa si vous ne dépassez pas le plafond pour les 12 mois précédents. Non. Son montant dépend notamment de votre situation familiale (vie de couple ou non). J'ai fait une demande d'EHPAD auprès de mon CCAS, mais ma demande ne peut pas être examinée parce que le département n'attribuera pas l'aide sociale à l'hébergement tant que je ne toucherai pas l'ASPA, et je ne peux pas demander l'ASPA si ma maison se retrouve immédiatement hypothéquée avant que j'aie obtenu une place en EHPAD et que je puisse alors vendre ma maison. Les personnes âgées hébergées en maison de retraite peuvent bénéficier de trois avantages fiscaux liés à leur ancienne résidence principale. Les personnes âgées percevant lâallocation de solidarité aux personnes âgées peuvent sous conditions bénéficier dâune aide au logement. Vous pouvez bénéficier de l'Aspa à 65 ans, ou avant si vous remplissez l'une des conditions suivantes : Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %, Ãtre reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %, Percevoir une retraite anticipée pour handicap. Aspa et résidence principale - Forum - Aides et allocations Divorce vente maison principale - Conseils pratiques - Plus-values Site officiel de la commune de Queige en Savoie (73720). Il existe une exception pour les personnes de 60 ans s’ils ont été reconnus inapte par le médecin-conseil de l’organisme qui verse l’ASPA. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA, ...). 2.- L'Aspa, au décès du bénéficiaire, peut être récupérée sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 €, résidence principale incluse.... En lâabsence de CCAS, il faut se tourner vers la mairie de son lieu de résidence. L'allocation supplémentaire d'invalidité prend fin dès que vous atteignez 62 ans. Trouvé à l'intérieur – Page 381... à condition qu'ils répondent aux critères d'âge et de résidence ; • les ... 1Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Les personnes âgées ... Nos experts sont disponibles de 10h à 19h du lundi au vendredi, Ou demandez à être rappelé gratuitement. Donc les enfants devront vendre le bien en question au moment du remboursement de l’aide. Les ressources sont les suivantes : Pour bénéficier de lâAspa, vous devez vous adresser à votre caisse de retraite (Cnav, Carsat, MSA ou Sécurité sociale des indépendants). assurances, Si avec mon frère nous rachetons la part de ma mère sur le bien immobilier avant qu’elle ne fasse sa demande d’aspa, cela est il possible ?
Si avec mon frère nous rachetons la part de ma mère sur le bien immobilier avant qu’elle ne fasse sa demande d’aspa, cela est il possible ? Pour le fait de résider en France, il faut que vous justifiiez le fait d’habiter plus de 6 mois par an en France. Non. Locataire, propriétaire ou résident en maison de retraite. Bienvenue à Saint-Lô, préfecture du département de la Manche, en région Normandie, ville de plus de 20 000 habitants et terre d’entreprises, d’investissements, d’innovations, de recherche et de création. Déjà abonné(e) ? Dois-je déclarer la somme de lâASPA à la CAF- CAF me donne Allocation logement et ce mois-ci CAF me donne aussi RSA.Que faire pour garder mon ASPA, on mâa dit que pas toutes les allocations CAF sont cumutables avec ASPA? Je suis propriétaire de ma résidence principale. Les aides au logement pour les personnes âgées, Montant de lâaide au logement pour les personnes âgées, Ressources prises en compte dans le calcul de vos droits à lâAspa, Pièces justificatives à joindre au dossier, Plafonds de ressources de lâAspa à respecter. DUPLEX 4 PIECES http://pvt.fm/pub/D958CAD0E7B7 Asnières-sur-Seine. https://www.aide-sociale.fr/contact-cnav-retraite/, Suppression de l'ASS après n'avoir pourtant touché aucun salaire. Non. Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée. Dans cet article, Mes Allocs vous explique si un cumul est possible entre lâAspa et une allocation logement. Je trouve cela très cruel pour des gens qui ont économiser toute leur vie pour avoir et transmettre quelque chose. Pour l’ASPA : 1 407,83 euros par mois pour un couple soit 16 893,94 euros annuel au 01/01/2021. Non. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent. justice, Vous pouvez donc faire votre demande d'Aspa dès que vous remplissez les autres conditions (âge, résidence). The server responded with {{status_text}} (code {{status_code}}). Le montant de lâallocation de solidarité aux personnes âgées pour 2 personnes nâest pas égal au montant de lâAspa pour une personne seule multiplié par 2. Pour ce faire, il faut remplir les critères suivants : 1. 2.3 Condition de résidence Le demandeur doit justifier d'une résidence stable et régulière 10sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer11. Trouvé à l'intérieur – Page 117Exhibit 1-2 shows the structure of the ECPP and ASPA interviews , which ... who considered that household as their residence , kept their possessions there ... Je suis à la retraite et je reçois ASPA. Comment demander l’allocation ? Non. Aspa et propriétaire logement- A-t-il le droit de vendre? Trouvé à l'intérieur... L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Code de la sécurité sociale, article L. 8151 « Toute personne justifiant d'une résidence stable et ... Trouvé à l'intérieur – Page 210... or " lofty residence ' ( buland mānišno ) of Vishtāsp , but there is nothing ... aspa in the holy war of the Religion , or when on a religious crusade . Trouvé à l'intérieur – Page 98... pouvoir de la résidence : travaux archéologiques récents entre Loire et Pyrénées ... Sanxius de Aspa ( ou Sanchottus de Aspa , Sanchotus d'Arrudy d'Aspe ... Les personnes retraités peuvent accéder aux mêmes aides au logement que le reste de la population : APL (Aide personnalisée au logement), ALS (Allocation de logement sociale) et ALF (Allocation de logement à caractère familial). De cette façon, les personnes titulaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou de l’Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI) bénéficient d'une exonération de la taxe foncière sur leur résidence principale. Il est possible de percevoir un minimum de retraite sans n'avoir jamais travaillé. Nâhésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer vos droits aux APL. À savoir il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. Anciens bénéficiaires du minimum vieillesse. Il existe une exception pour les personnes de 60 ans s’ils ont été reconnus inapte par le médecin-conseil de l’organisme qui verse l’ASPA. Je voudrais savoir si au moment où l'ASPA me sera attribuée, une hypothèque sera placée sur ma résidence principale. En savoir plus sur notre politique de confidentialité Les couples doivent justifier ne pas percevoir plus de 1 402,22 ⬠par mois de revenu brut (16 826,64 ⬠par an). vacances, lien donné par Nak
Déclarer une résidence principale peut présenter divers avantages, notamment en termes de fiscalité. Si un couple demande l’ASPA, la condition de résidence doit être respectée par les deux conjoints mariés, partenaires de PACS ou concubins. La seule solution est de prendre vos disposition devant votre notaire avant une demande d'ASPA et et devenir usufruitier et nos héritier les nue pr... Re: ASPA et résidence principale. Trouvé à l'intérieur – Page 122Professional interests : human resource management ; organization change . Member : ASPA . Residence : 7211 Brookstone Court , Potomac , MD 20854 , USA . Puis je bénéficier de lâAPL et comment faire la demande? Trouvé à l'intérieur – Page 27Currently , the irs is reviewing a joint statement submitted by ASPA and the ... to the five - year payback requirements for principal residence loans . Trouvé à l'intérieur – Page 5740 St NY } $ 7942 Residence 599517 Business AGAL ASJA Section 2 SUBJECT MATTER ... CA 94618 415-658-1051 AFFL : AMAS , STC , ASPA PRINCIPAL SUBJECTS Career ... La formule de calcul de base est la suivante : Montant d'APL = L + C-PP, où : L : loyer principal mensuel que vous payez, pris en compte dans la limite du plafond ci-dessous. • Résider en France métropolitaine ou dans un DOM (résidence principale ou lieu de séjour principal, soit plus de 6 mois ou 180 jours durant l’année civile). Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. À savoir il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. Valeur de votre résidence principale. Résidence … À savoir il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. attention, toute donation moins de 10 ans avant de demander l'aspa sera "annulée.
Des conditions dâattribution sont à respecter pour pouvoir en bénéficier. Simulation d’allocation de rentrée scolaire. Non. Le bénéficiaire de l’ASPA a l’obligation de déclarer, à sa caisse régionale de l’Assurance retraite ou à l’organisme responsable de son dossier, toute modification des ressources du foyer, de sa situation familiale et de son lieu de résidence. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Si la maison constitue le seul bien de la succession, il faudra le vendre, ou les autres héritiers, pour le conserver, pourront rembourser l'Aspa sur leurs fonds propres. Si l'Aspa est attribuée en complément de l'avantage de base et de la majoration pour conjoint à charge, les 2 allocataires doivent justifier de leur résidence. La personne qui a son foyer ou son lieu de séjour principal en métropole ou dans ces collectivités est considérée remplir la condition de résidence. Si vous dépassez le plafond de ressources lors des 3 mois précédents, vos ressources sont alors examinées sur les 12 mois précédents la date d'effet. Oki. Trouvé à l'intérieur – Page xxiiiune condition de résidence sur le territoire français 2276 ; une condition ... vieillesse en une allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA (art. Cette dernière est versée par la Cnav pour assurer un minimum de ressources afin de vivre correctement. À savoir. Je viens de demander l'exonération de TF pour ma résidence principale, et on me répond que j'ai déjà une exonération de 100?. Comment se servir d'une attestation hebergement ? les revenus des placements financiers, des biens immobiliers (sauf la résidence principale et les bâtiments de l’exploitation agricole), estimés à 3 % de leur valeur les revenus d’une donation aux descendants consentie dans les cinq dernières années. Alors pourquoi sur le dossier aspa il est mentionné qu’on ne doit pas déclarer la valeur de sa résidence principale ? À savoir : pour les biens donnés à des personnes autres que les descendants, la valeur de la donation est convertie en rente viagère. Trouvé à l'intérieur – Page 180... soup , fish , meat of different kinds , eggs , salad , and a dessert , with cider : no potatoes , or any other vegetable but aspa ragus , at any meal . Et la résidence principale ne rendre pas en compte dans les revenus retenus. This book is an introduction and overview of the Ten Themes Model of adolescent development for middle school and high school students. Trouvé à l'intérieur – Page 4-19These reports include such identification as residence verification , marital status and number of children . In addition , information about employment ... Je m’identifie. 6 ménages sur 10 propriétaires La part de propriétaires n’a cessé de croître entre 1988 et 2010 mais stagne depuis lors, selon une enquête de l’Insee sur le parc de logements. 2021 13:13 » dans RSA. Gratuit. La taxe foncière de l’habitation principale peut enfin être exonérée pour les personnes bénéficiaires de l’AAH, dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas certaines limites et qui occupent leur habitation principale, en respectant les mêmes conditions que pour l’exonération de la taxe d’habitation (voir ci-dessus – fiscalité et handicap). il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. Auteur Rédaction Temps de lecture 1 min Date de publication 01/09/2014 0 commentaires. Avec plaisir, bon courage à vous Marguerite ! Condition de résidence. Sauf que la maison appartient à mon père aussi. Ma question est : que se passe-t-il tant que je suis vivante. La condition de résidence et de régularité de séjour en matière d’Aspa et d’AS I Cnav – Circulaire P. 5 / 27 1.1.1.1 Un foyer permanent en France Le foyer s'entend du lieu où les personnes habitent normalement, c'est-à-dire du lieu de leur résidence titre de séjour pour les personnes nées à lâétranger (hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) et résidant en France. Ajouter un commentaire, 20734 internautes nous ont dit merci ce mois-ci, Obtenez plus de réponses en étant membre du forum, Profitez d'un service entièrement gratuit (et ce depuis 1999), Mettez en avant votre expertise et aidez les autres membres, Bénéficiez d'une navigation rapide et sans aucune publicité, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Si vous êtes invalide et que vous n'avez pas l'âge d'obtenir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous pouvez demander obtenir l'Asi. Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée. Vous pouvez perce-voir l’Aspa si vous ne dépassez pas le plafond pour les 12 mois précédents. À savoir il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. 5 889 par Dorothée 01 oct. 2020 08:07; rsa et vente de la résidence principale remboursement? correspond au fait que j'ai plus de 65 ans. L’ASPA ou allocation de solidarité aux personnes âgées remplace depuis 2006 le minimum vieillesse. Frais de scolarité : réduction d'impôt et montant. Actuellement, son plafond est de 258,09 euros par mois. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Le paiement de la taxe d’habitation dépend de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition : vous êtes imposable pour le logement dans lequel vous habitez au 1er janvier, que vous en soyez propriétaire, locataire ou hébergé à titre gratuit. NON. Ils nous permettent dâétablir des statistiques, dâaméliorer nos performances et de personnaliser votre expérience utilisateur. Nâhésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service dâaccompagnement administratif pour bénéficier de lâaide dâun expert. LâAPL et le RSA pourront vous être versés si vous continuez à en respecter les conditions dâéligibilité. L’attribution de l’ASPA est conditionnée à un certain niveau de ressources. Résidence principale : la vente est-elle toujours exonérée d’impôt ? Alors qu'un autre bien immobilier serait lui considéré comme procurant un revenu (fictif) de 3%. Tous les bénéficiaires doivent résider en France. 29 sept. 2020 08:06. Toutes les personnes (*) qui répondent à trois conditions : 1.- être âgées de 65 anset plus ou avant 65 ans pour celles qui justifient d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 % ou sont reconnues inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 % ou perçoivent une retraite anticipée pour handicap. Cependant vos 2 parent sont divorcé faire une demande d'ASPA individuellement et non en couple serais plus logique tout en deve... Part of "ASPA Classics" series, this book compiles various contributions to the theory and practice of performance measurement that have been published in various journals affiliated with the American Society for Public Administration. Merci. Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée. Trouvé à l'intérieurLa pension de réversion est égale à 54 % de la pension principale. ... 4 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) L'ASPA dont le montant varie ... Si vous ne bénéficiez d’aucune retraite, vous devrez vous adresser à la mairie du lieu de votre résidence principale et communiquer votre dossier complet. A savoir. Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée. Résidence principale + Rép. https://www.mes-allocs.fr/guides/aspa/cumul-aspa/aspa-et-allocation-logement C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée. Le département sera l'un des "héritiers" du bénéficiaire de l'Aspa décédé, si l'héritage dépasse 39 000 euros. Les informations vous concernant sont destinées à l'envoi des newsletters afin de vous fournir ses services, des informations personnalisées et des conseils pratiques. Une circulaire CNAV publiée le mercredi 7 mars vient préciser ces conditions. Peut-on cumuler lâAspa et une allocation logement ? {{#message}}{{{message}}}{{/message}}{{^message}}Your submission failed. Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée. Trouvé à l'intérieurAspa- | open for your inspection. cious porch, eat-in gourmet kitchen with ... this magnificent Regency-style residence TABLEROCK rests on 480 acres of ... Cela comprend l’habitation occupée comme résidence principale par le bénéficiaire de … • • ((1) - cf. 1 210 par CharlotteB 17 juin 2021 07:29; Résidence alternée : Choix du partage des allocations familiales, quelle conséquences sur le RSA ? Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée. • Valeur de votre résidence principale NON À savoir : Si vous dépassez le plafond de ressources lors des 3 mois précédents, vos ressources sont alors examinées sur les 12 mois précédents la date d’effet. Alors pourquoi sur le dossier aspa il est mentionné qu’on ne doit pas déclarer la valeur de sa résidence principale ? Donc si nos parents nous font donation de la maison et dans 1 an ma mère fait une demande d’Aspa, la donation de la dite maison ne sera pas prise en compte pour le remboursement des aides ?! DONC QUE DOIS JE DECLARER EST CE LE REVENU IMPOSABLE OU LE REVENU AVEC LASPA?ET PEUT ON CUMULER LES 2 PRESTATIONS? ou. C'est ce que mon département 93 fait lorsqu'il attribue l'allocation aux personnes âgées dépendantes afin de garantir la récupération sur succession, et je voudrais savoir si ce sera la même chose avec l'ASPA. Changer sa résidence secondaire en principale : exonération de l’impôt sur la plus-value. Concernant le domicile principal du demandeur, il doit être en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent. Trouvé à l'intérieur – Page 23Exonérations de taxe d'habitation pour la résidence principale ○ Des ... Le plafond de ressources pour bénéficier de l'ASPA est fixé à 801 euros par mois ... À savoir il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. Ma mère handicapée m'a fait la donation de sa maison qui était déjà ma résidence principale puisque je m'occupais d'elle. Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée. C'est pourquoi vous devez déposer une demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) environ 3 mois avant cet âge. J'ai demandé ma retraite qui sera très petite et j'ai droit au complément de l'ASPA. ASPA et résidence principale par Marguerite » 28 sept. 2020 13:41 » dans Aides aux Séniors. avoir 65 ans ou l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail ou justifier d’un taux d’incapacité de 50% ; Trouvé à l'intérieur – Page 1268... aux personnes âgées ( Aspa ) Pour bénéficier de l'Aspa , dont le montant varie ... la valeur des locaux occupés à titre de résidence principale et des ...
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